PARIS (TICpharma) - La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a formulé quatre propositions pour accélérer le déploiement de l’e-santé, dont la généralisation de la e-prescription ou l’enrichissement du système national des données de santé (SNDS), dans son rapport annuel sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2019, diffusé le 28 juin.

PARIS (TICpharma) - La loi relative à la protection des données personnelles a été publiée le 21 juin au Journal officiel.

PARIS (TICpharma) - Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté le 18 juin en conseil des ministres son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui institue un Fonds pour l'innovation et l'industrie de 10 milliards d'euros pour investir dans des technologies comme l'intelligence artificielle (IA) ou la deep tech.

PARIS (TICpharma) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a épinglé la société Optical Center pour "atteinte à la sécurité des données des clients du site internet" et a infligé à l'opticien en ligne une amende record de 250.000 euros, a annoncé l'autorité administrative indépendante dans un communiqué le 7 juin.

PARIS (TICpharma) - Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a confié une mission de préfiguration du "Health Data Hub" à Dominique Polton, Marc Cuggia et Gilles Wainrib, a annoncé son cabinet le 12 juin dans un communiqué.

(Par Youness BOUSENNA)

PARIS (TICpharma) - La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts) de la Haute autorité de santé (HAS) a lancé une mission chargée de formuler pour fin 2018 des propositions pour adapter l'évaluation des dispositifs médicaux à l'intelligence artificielle, a indiqué sa présidente, Isabelle Adenot, lors d'un débat le 30 mai à la Paris Healthcare Week.

(Par Youness BOUSENNA, au salon Viva Technology)

PARIS (TICpharma) - Des "états généraux des régulations du numérique" destinés à définir une "constitution du numérique" seront lancés dans les prochains jours par le secrétaire d'Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a-t-il annoncé le 25 mai dans son discours de clôture du salon Viva Technology.

PARIS (TICpharma) - La Haute autorité de santé (HAS) recommande, dans sa contribution aux états généraux de la bioéthique, que des "bonnes pratiques de développement" de l'intelligence artificielle (IA) soient éditées, "voire qu'un cadre normatif soit créé" pour concevoir et encadrer le recours aux algorithmes dans le domaine de la santé.

PARIS (TICpharma) - Après avoir publié les résultats de sa consultation publique sur la transformation digitale du monde de la santé fin février, la Commission européenne a présenté, le 25 avril, une série de mesures visant à faire du Vieux-Continent un leader en matière d'intelligence artificielle (IA).

PARIS (TICpharma) - Les députés ont définitivement adopté le 14 mai à main levée le projet de loi relatif à la protection des données personnelles qui permet notamment la transposition du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).