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L’actualité numérique des industries de santé

    L’actualité numérique des industries de santé

    Acteurs

    L'ANSM ouvre un guichet "innovation et orientation" pour mieux guider les porteurs de projets

    PARIS (TICpharma) - L'Agence nationale de la sĂ©curitĂ© du mĂ©dicament et des produits de santĂ© (ANSM) a mis en service le 9 septembre un guichet "innovation et orientation" (GIO) destinĂ© Ă  "renforcer l'accompagnement Ă  l'innovation et Ă  mieux tracer et encadrer les demandes" d’appui scientifique, technique, juridique et rĂ©glementaire, a expliquĂ© le 14 septembre Ă  TICpharma Elodie Chapel, sa directrice des politiques d'autorisation et d'innovation.

    Acteurs

    Digital Pharma Lab: une troisiÚme saison placée sous le signe de l'international

    PARIS (TICpharma) - La saison 3 du Digital Pharma Lab, lancée le 9 septembre, réunit six laboratoires pharmaceutiques et veut promouvoir les collaborations internationales avec dix start-up candidates, dont deux implantées à l'étranger.

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    Politique

    Le détail des données accessibles via le Health Data Hub (projet de décret)

    PARIS (TICpharma) - Un projet de décret d'application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du systÚme de santé, dite "Ma santé 2022", qu'APMnews/TICpharma a pu consulter, détaille les données qui seront accessibles via le Health Data Hub.

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    L'Ă©dito hebdo

    LĂ©o Caravagna

    Nouveau recours contre le Health Data Hub au Conseil d'Etat

    Un collectif d'organisations a dĂ©posĂ© un nouveau recours contre le Health Data Hub devant le Conseil d'Etat, a-t-il fait savoir le 16 septembre. ComposĂ© notamment du Conseil national du logiciel libre (CNLL), de syndicats de mĂ©decins, de reprĂ©sentants des patients et de l'association Interhop, il avait contestĂ© sans succĂšs l'arrĂȘtĂ© autorisant le Health Data Hub Ă  collecter des donnĂ©es Covid-19 en mai. Ce recours attaque de nouveau l'hĂ©bergement du Hub par Microsoft Azure. "Si l’hĂ©bergement des donnĂ©es se rĂ©alise sur des serveurs aux Pays-Bas, les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es en dehors de l’Union europĂ©enne et notamment aux Etats-Unis dĂšs lors qu’intervient un traitement, une opĂ©ration de maintenance", indique le collectif dans un communiquĂ©. La Cnil s'est inquiĂ©tĂ©e de ce scĂ©nario, fait-il valoir. "Ce transfert actuel de donnĂ©es de santĂ© couvertes par le secret mĂ©dical et rĂ©alisĂ© sans aucune garantie" est donc "illĂ©gal", estiment les opposants. Leur nouvel angle d'attaque: l'invalidation du Privacy Shield. Cet accord, qui rĂ©git les transferts de donnĂ©es entre l'Union europĂ©enne et les Etats-Unis, Ă©tait supposĂ© garantir aux donnĂ©es personnelles des EuropĂ©ens une protection Ă©quivalente Ă  celle du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (RGPD) lorsqu'elles sont traitĂ©es outre-Atlantique. La CJUE a estimĂ© en juillet que ce n'Ă©tait pas le cas. "Les requĂ©rant-e-s demandent par consĂ©quent au Conseil d’Etat de suspendre le traitement et la centralisation des donnĂ©es au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute rĂ©cente jurisprudence europĂ©enne", concluent-ils. Le 17 septembre, la date de l'audience n'Ă©tait pas encore fixĂ©e, indiquait le CNLL Ă  TICpharma.

    LĂ©o Caravagna

    En bref sur Tic Pharma

    DECOUVREZ L’UNIVERS TICSANTE

    Médico-social: la DNS présente ses priorités pour le numérique en santé

    PARIS (TICsanté) - La délégation du numérique en santé (DNS) a présenté ses priorités pour le développement du numérique en santé dans le secteur médico-social, lors d'une conférence en ligne organisée par l'Agence du numérique en santé (ANS) le 10 septembre.