L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Ce qu'il faut retenir du volet numérique du plan de transformation du système de santé

    PARIS (TICpharma) - Création d'un espace numérique personnel de santé pour les patients, développement d'un "bouquet de services" digitaux pour les professionnels, pilotage national de l'e-santé "renforcé": TICpharma revient sur les mesures du volet numérique de la stratégie de transformation du système de santé présentée le 18 septembre par l'exécutif.

    Cette stratégie intitulée "Ma santé 2022" a été dévoilée par le président de la République, Emmanuel Macron, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal.

    Elle repose sur 54 mesures déclinées selon trois objectifs: regagner du temps médical, veiller à la bonne orientation des patients par une bonne coordination des acteurs, et améliorer la qualité et la pertinence des soins, notamment par leur gradation.

    Lors de la présentation de ces mesures, l'exécutif a insisté sur les apports des technologies numériques pour répondre à chacune de ces orientations.

    "Les outils numériques sont aujourd'hui insuffisants. Ils sont cloisonnés et laissent bien souvent le patient de côté. Une nouvelle architecture numérique est impérative", a estimé Emmanuel Macron dans un discours prononcé à l'Elysée le 18 septembre.

    "C'est pour cela que nous devrons nous doter dans les trois prochaines années d'une véritable offre de services numériques pour permettre aux patients et ceux qui les prennent en charge d'échanger des informations de manière totalement sécurisée", a-t-il expliqué.

    "A l’heure de l’intelligence artificielle [IA], ce que nous devons déployer-là c’est le système numérique qui permet à l’ensemble des professionnels de santé comme aux patients, les uns d’exercer leurs fonctions comme il se doit aujourd'hui et les autres de bénéficier de cette médecine personnalisée qui est en train d’advenir", a-t-il poursuivi.

    Le chef de l'Etat a largement mis en avant les atouts de l'Hexagone en matière d'IA. "Nous avons tout pour devenir les champions de l'intelligence artificielle en santé. Cette révolution, nous devons la saisir! Notre avantage? Notre jacobinisme", a-t-il plaidé faisant référence à l'organisation du système de santé français qui a permis au pays de disposer de gigantesques bases de données de santé centralisées.

    La santé fait partie des domaines d'activités prioritaires du "plan pour l'intelligence artificielle" présenté en mars par Emmanuel Macron, rappelle-t-on (voir dépêche du 30 mars 2018).

    Concrètement, la stratégie "Ma santé 2022" présentée par l'exécutif prévoit le développement d'un "bouquet de services numériques intégrés", avec un début de déploiement auprès des professionnels fin 2019, a précisé le ministère des solidarités et de la santé.

    Accessible en mobilité, ce bouquet comprendra des outils de transmission sécurisée d'avis médicaux, de partage des données de santé via le dossier médical partagé (DMP), d'alertes et d'images ainsi qu'un service d'agendas partagés. Des outils d'e-prescription y seront disponibles pour une généralisation d'ici 2021.

    Les professionnels pourront aussi accéder à un service de prise de rendez-vous en ligne, dont le ministère entend "systématiser" l'usage afin de diminuer le nombre de consultations non honorées, estimées à 100 millions par an.

    "L'ensemble de ces services sera proposé dans un cadre d'interopérabilité renforcé et s'appuyant sur un identifiant unique du patient", a assuré le ministère des solidarités et de la santé.

    Vers le DMP et au-delà

    Du côté des patients, le gouvernement entend proposer à tous les citoyens, d'ici 2022, la création d'un "espace numérique personnel de santé". Il devra permettre à l'usager d'accéder à ses données de santé: compte rendu d'hospitalisation, résultats d'examens, prescriptions dématérialisées, documents déposés dans le dossier médical partagé (DMP), mais aussi à des informations sur ses droits à l'assurance maladie et sur l'offre de soins sur son territoire.

    "Le dossier médical partagé (DMP) -qui va être déployé en novembre- sera la première brique de l'espace numérique de santé. Sur la base de cette brique nous allons agréger d'autres services à cet espace, au fur et à mesure, et permettre aux citoyens de le personnaliser et de se l'approprier de façon sécurisée. Ils auront un accès direct à leur dossier médical, à leur carnet de santé, à leur carnet vaccinal etc.", a précisé Agnès Buzyn, interrogée par TICpharma.

    Selon le calendrier de la stratégie "Ma santé 2022", les travaux pour concevoir ces espaces doivent débuter d'ici la fin 2019.

    L'ensemble du volet "transformation numérique" de cette stratégie sera financé à hauteur de 500 millions d'euros, pour la ville et l'hôpital, mobilisés sur la période 2019-2022 au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam).

    Nouvelle task force numérique au ministère

    Pour mener à bien ces différents chantiers et assurer "un pilotage renforcé" du numérique en santé, le ministère des solidarités et de la santé a annoncé la création d'une "direction des services numériques du système de santé". Elle devra notamment "favoriser les synergies" entre l'Etat, l'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS), en concertation avec les citoyens et représentants des professionnels et industriels du secteur.

    En mars, lors du coup d'envoi des concertations sur cette nouvelle stratégie de transformation, l'exécutif avait annoncé la mise en place d'une "mission e-santé" rattachée au ministère, regroupant l'ensemble des instances chargées des projets numériques, comme la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé).

    Aucune mission n'a pourtant été créée pour le moment. "Mission ou direction, peu importe, nous examinerons d'abord les profils. Ce qui est certain, c'est qu'une task force au sein du ministère va être créée et qu'elle travaillera en lien étroit avec la Cnam, mais il s'agira d'un pilotage ministériel", a indiqué Agnès Buzyn.

    Selon le dossier de presse fourni par le ministère, cette gouvernance devra permettre d'assurer le "virage numérique" du système de santé selon "trois orientations majeures" détaillées par le ministère: "apporter des services utiles aux usagers", "développer le partage des informations de santé entre les professionnels" et "tirer profit de l'intelligence artificielle [...] tout en apportant aux citoyens la garantie d'un haut niveau de protection des données personnelles".

    Cette "gouvernance forte" vise notamment à répondre aux critiques formulées sur le manque de lisibilité et de visibilité de la stratégie française en matière d'e-santé (voir dépêche du 20 avril 2018).

    Un diagnostic alarmant

    Les mesures du volet numérique de la stratégie "Ma santé 2022" sont notamment issues du rapport d'Annelore Coury et de Dominique Pon, désignés en mars pilotes du chantier numérique du plan de transformation du système de santé (voir dépêche du 12 mars 2018).

    Ce document, réalisé à partir de consultations menées auprès des institutionnels et des professionnels et industriels de santé, a dressé un diagnostic alarmant sur la transformation numérique du secteur en France.

    Les auteurs y ont décrit l'usager du système de santé comme un "oublié" du virage numérique, "réduit à un rôle passif". Même tonalité concernant les professionnels de santé "confrontés à une offre morcelée du numérique en santé rendant les usages complexes dans la pratique quotidienne". "Les outils proposés par différents acteurs institutionnels et privés" sont "souvent peu interopérables" et ne répondent pas aux attentes "les plus basiques" des professionnels, ont déploré les auteurs.

    Ils ont constaté un déploiement "incomplet des outils et fonctionnalités 'de base' nécessaires à un développement cohérent de la e-santé en France" et insisté sur "l’absence d’un 'socle de base' de référentiels et d’outils de premier niveau".

    Dominique Pon et Annelore Coury ont aussi dénoncé une stratégie nationale du numérique en santé "peu lisible par les acteurs et encore incomplète" ainsi qu'une "gouvernance et une organisation insuffisamment structurées pour mettre en œuvre efficacement la stratégie nationale du numérique en santé".

    Des recommandations en suspens

    Plusieurs recommandations du rapport des pilotes du chantier numérique n'ont pas été reprises dans le plan de transformation présenté par l'exécutif.

    Dominique Pon et Annelore Coury ont par exemple appelé à "définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d'éthique du numérique qui devront guider l'ensemble des actions en matière d'e-santé". Définissant les quatre piliers de cette éthique (l'autonomie, la bienfaisance, la non-malfaisance et la justice), ils ont préconisé la mise en place d'une commission dédiée à l'éthique au sein du comité stratégique du numérique en santé, créé début 2017.

    Pour "donner une visibilité aux industriels et aux start-ups spécialisées en e-santé", les auteurs du rapport ont estimé "essentiel" de développer un nouveau modèle de financement des solutions numériques "inscrit dans la durée et indexé sur une mesure objective du service rendu en terme d’organisation des soins et sur la qualité de l’expérience usager".

    Afin de soutenir l'innovation en matière de numérique en santé, le rapport propose aussi de créer, au sein du ministère des solidarités et de la santé, un "lab" en e-santé, en lien avec Etalab, service du premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques.

    Le rôle de cette nouvelle structure ouverte aux professionnels et industriels de santé serait de faire émerger, évaluer et diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé, de mettre en relation les concepteurs, les utilisateurs et les investisseurs et de réaliser des études prospectives, des benchmarks internationaux et une veille sur le numérique en santé. Pour l'heure, aucune mesure de ce type n'a été annoncée.

    Les 54 mesures de la stratégie "Ma santé 2022"
    Le rapport "Accélérer le virage numérique" de Dominique Pon et Annelore Coury

    La Rédaction
    redaction@ticpharma.com

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