L’actualité numérique des industries de santé

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    Politique

    Projet de loi Pacte: le fonds pour l'innovation fait la part belle à l'IA et à la deep tech

    PARIS (TICpharma) - Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté le 18 juin en conseil des ministres son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui institue un Fonds pour l'innovation et l'industrie de 10 milliards d'euros pour investir dans des technologies comme l'intelligence artificielle (IA) ou la deep tech.

    Présenté à Bercy par Bruno Le Maire entouré de sa secrétaire d'Etat, Delphine Gény-Stephann, et de son directeur de cabinet, Emmanuel Moulin, ce projet de loi est le fruit d'une consultation des acteurs de la vie économique menée à l'automne 2017.

    Parmi le millier de propositions, 31 ont été retenues et soumises à consultation publique entre janvier et février.

    Le projet de loi est structuré en trois grands axes: des mesures pour "libérer les entreprises", d'autres centrées autour du financement et de l'innovation, et un dernier titre sur l'association des salariés aux résultats des sociétés.

    Après la présentation en conseil des ministres, l'examen du texte en commission au Parlement aura lieu en septembre et la discussion en séance publique à l'automne, pour une adoption "début 2019", a indiqué Bruno Le Maire.

    Plusieurs grandes mesures étaient déjà connues, comme le Fonds pour l'innovation et l'industrie de 10 milliards d'euros, abondé par des cessions d'actifs.

    La deep tech décroche 70 millions d'euros par an

    La dotation du fonds est assurée par 1,6 milliard d'euros issus de cessions d'actifs dans Engie et Renault au second semestre de 2017, et 8,4 milliards en actions EDF et Thalès, "qui restent propriété de l'Etat". Ces titres ont vocation à être progressivement remplacés par les produits des cessions de participations publiques à venir.

    Le projet de loi Pacte prévoit la cession de la participation de l'Etat valorisée à 8,8 milliards d'euros (50,6% du capital) dans Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris), de ses 72% dans Française des jeux (FDJ) et de ses 24,1% dans Engie (soit 7,8 milliards d'euros).

    Les 10 milliards d'euros d'actifs du fonds, qui constituent une dotation n’ayant pas vocation à être consommée, génèreront un rendement annuel estimé entre 200 millions et 250 millions d’euros. Cet argent sera "investi dans l'innovation", promet Bercy.

    Chaque année, 70 millions d'euros seront consacrés à la deep tech (innovation profonde) par le biais de la banque publique d'investissement Bpifrance, et quelque 140 millions seront destinés à "investir dans les grands projets d'innovation de rupture" (100 millions pour l'IA). Un conseil de l'innovation sera mis sur pied pour "piloter les financements de projets".

    Comme promis, le projet de loi Pacte ambitionne de renforcer le "décret Montebourg", qui liste les secteurs stratégiques pour lesquels les investissements étrangers sont soumis à autorisation préalable (voir dépêche du 2 mars 2018).

    Plusieurs secteurs sont ajoutés: l'IA, la cybersécurité, la robotique, le stockage de données massives, la production de semi-conducteurs, le spatial et les drones. La procédure de contrôle et les sanctions sont aussi renforcées.

    Le premier ministre, Edouard Philippe, Bruno Le Maire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal présenteront le 21 juin à Metz les grandes orientations de la politique d’innovation du gouvernement, dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) de 57 milliards d’euros annoncé en septembre 2017.

    Un comité de surveillance du GPI sera dévoilé à cette occasion.

    Youness Bousenna

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